J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540397A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 214-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haut val d'Allier » (zone de protection spéciale FR 8312002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/50 000 s'étendant :
Dans le département de la Haute-Loire :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arlet, Aubazat, Blassac, Chanteuges, Chazelles, Chilhac, Desges, Ferrussac, Lavoute-Chilhac, Monistrol-d'Allier, Prades, Saint-Cirgues, Saint-Ilpize, Saint-Julien-des-Chazes et Tailhac ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyras, Ally, Auvers, Cerzat, Charraix, Chastel, Cronce, Cubelles, La Besseyre-Saint-Mary, Landos, Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Mercoeur, Ouis, Pébrac, Pinols, Rauret, Saint-Austremoine, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vénérand, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Privat-du-Dragon, Sauges, Siauges-Sainte-Marie, Venteuges, Vieille-Brioude, Villeneuve-d'Allier et Vissac-Anteyrac.
Dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auroux, Fontanes, Grandieu, Lavel-Adger et Saint-Bonnet-de-Montauroux.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 haut val d'Allier » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et de la Lozère, aux directions régionales de l'environnement Auvergne et Languedoc-Roussillon et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Nelly Olin